Nue-propriété

Une acquisition immobilière peut être réalisée soit en pleine propriété, cas le plus fréquent, soit en nue-propriété pendant qu’une autre personne acquiert l’usufruit pour une durée temporaire allant de 15 à 20 ans.

Le démembrement de propriété consiste donc à séparer :

d’une part la nue-propriété qui est le droit de disposer du bien sans usage ni jouissance,
d’autre part l’usufruit qui est le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits.

Cette acquisition répond à plusieurs objectifs patrimoniaux :

consolider son patrimoine immobilier
générer des revenus complémentaires futurs sans soucis de gestion
réduire sa base taxable au titre de l’ISF

Pendant toute la durée du démembrement, l’usufruitier perçoit les revenus de la location et supporte impôts, charges et entretien. Par conséquent, le nu-propriétaire n’a aucun frais, aucune charge, aucun risque locatif ou souci de gestion.

Par ailleurs, cette acquisition présente des avantages : économies d’impôts (aucun revenu foncier pendant toute la période du démembrement), investissement limité à la valeur du bien démembré (50 à 65% de la valeur en pleine propriété).

Avec une rentabilité optimisée et sécurisée, l’investissement en nue-propriété permet, à moyen terme, de recevoir gratuitement et sans formalité la pleine propriété du bien.