LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel
Ce dispositif fiscal permet de se constituer un patrimoine immobilier à des conditions avantageuses, en y accédant par la location de biens immobiliers.
Objectifs patrimoniaux auxquels répond ce statut :
- se constituer un capital avec une souplesse de gestion
- profiter de règles comptables et fiscales avantageuses
- bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (option) ou de compléter sa retraite sans fiscalité pendant une certaine période.
Sur le plan de la fiscalité, elle se répartit comme suit :
- fiscalité sur les revenus :
- Le micro-BIC
- Le régime réel simplifié
- fiscalité sur les plus-values
LMNP Censi-Bouvard :
La loi Scellier sur l’immobilier, ayant rendu le LMNP classique beaucoup moins favorable, a conduit à mettre en place une loi Censi-Bouvard octroyant un avantage fiscal lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Le principe du LMNP Censi-Bouvard est d’acquérir un bien meublé tout en respectant l’une des activités suivantes :
- résidences d’affaires
- résidences étudiantes
- résidences de tourisme
- résidences médicalisées EHPAD
Les avantages du LMNP Censi-Bouvard se résument ainsi :
- la récupération de la TVA sur l’acquisition
- la réduction d’impôt de 11% du prix de revient plafonné à 300 000€ et étalé sur 9 ans pour les biens acquis à partir de 2012 et jusqu’au 31/12/2014 reconduit en 2015 et 2016.
- les revenus perçus sont des BIC ou micro-BIC
Les obligations du LMNP Censi-Bouvard sont d’une part d’investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité, et d’autre part de le confier en gestion locative pendant 9 ans.
LMNP Classique :
Le principe est le même, à savoir investir dans un bien immobilier meublé.
La condition est de confier le bien meublé en gestion locative pendant 9 ans.
Cette acquisition permet :
- de récupérer le montant de la TVA - Celle-ci n’est acquise qu’au bout de 20 ans -
- de générer des revenus locatifs non imposables (pendant 20 à 30 ans) avec la fiscalité du meublé et ainsi, se constituer un solide complément de retraite.
- La non imposition des loyers sur une longue période permet de réaliser indirectement une importante économie d'impôt par le biais de l’amortissement.
Les Résidences qui ouvrent à ce statut sont les suivantes :
EHPAD :
Le vieillissement de la population et l’avancée en âge de la génération du « Baby-Boom » ouvrent la voie à un nouveau thème récurrent : la dépendance. Ce phénomène de société nécessite de mettre en place des structures adaptées et spécialisées, disposant de capacités d’accueil suffisantes, et fortes de qualités d’assistance.
L’EHPAD est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Il s’agit d’une maison de retraite médicalisée avec l’ensemble des services afférents.
L’investissement en EHPAD consiste à acheter une chambre dans une résidence médicalisée pour personnes âgées dépendantes. La rentabilité en est élevée du fait des prix auxquels sont louées les chambres en résidences.
Par ailleurs, cet investissement laisse le choix de la fiscalité :
- en LMNP classique : objectif sur le long terme avec obtention de revenus non fiscalisés ;
- en LMNP Censi-Bouvard : objectif de défiscalisation.
Résidence Senior :
Ces résidences diffèrent des EHPAD dans la mesure où elles sont simplement adaptées au vieillissement des résidents et bénéficient d’infrastructures différentes et souvent non médicalisées.
Résidences d’affaires :
Ces résidences ont pour objectif de répondre aux déplacements et aux besoins des cadres d’affaires en déplacement professionnel. Ces résidences, privilégiées par les entreprises pour leur personnel en raison d’un coût moindre, bénéficient d’un très bon potentiel locatif.
Résidences de tourisme :
Investir dans une résidence de tourisme en LMNP consiste à acheter un appartement dans un lieu touristique qui sera confié à un gestionnaire de qualité. Le bien sera ensuite loué à la semaine ou à la quinzaine.
Résidences étudiantes :
L’objet de cet investissement en LMNP est d’acheter un appartement dans une résidence étudiante. Ces résidences sont appréciées par les étudiants pour leur sécurité, leur convivialité, leur autonomie et leur gestion simplifiée.