Lexique

ACTION
L’action est un titre de propriété qui correspond à une part de capital de société. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du capital investit dans la société. Ces droits sont divers. Chaque type d’acteur économique leur donne un degré d’importance différent. 

AMF

Autorité des Marchés Financiers

BIC

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) émanent des revenus des indépendants (entreprises individuelles) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

BNC

Les BNC sont, par définition, les bénéfices non liées à une activité commerciale. Il s’agit principalement des revenus des professions libérales, notaires, huissiers, …

CODE ISIN

Depuis le 30 juin 2003, tous les produits financiers au comptant listés sur la place de Paris sont identifiés par le code ISIN (International Securities Identification Number). Sont concernés par ce changement les produits au comptant et notamment les actions, obligations et produits structurés (warrants, trackers).

La codification ISIN est composée de codes alphanumériques à 12 caractères, dont les 2 premiers identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (ex FR pour la France). Pour mémoire la codification Sicovam comporte 5 ou 6 chiffres.

Cette nouvelle codification est une norme internationale utilisée aujourd’hui par de nombreux marchés financiers dont les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Elle remplace les codes Sicovam existants.

Le passage au code ISIN facilite l’identification des valeurs, notamment dans le cadre de négociations transfrontalières, puisque les titres sont identifiés selon un standard international et sous un code unique.

COMPTE TITRE

Un compte titre permet de détenir des valeurs mobilières sur un compte spécifique ouvert auprès d’un établissement financier. Le compte titres ordinaire correspond à l’une des façons de détenir des titres.

Le compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte joint et il est également accessible à un mineur (sous la responsabilité de son représentant légal).
Sur un compte titres ordinaire, il est possible d’acheter tout type de valeur cotée (actions, obligations,…) mais aussi des fonds d’investissements (SICAV, FCP).

La fiscalité des revenus de valeurs mobilières et des plus ou moins-values sur les cessions de valeurs mobilières s’applique lorsque celles-ci sont déposées sur un compte titres ordinaire.
Une seconde catégorie de compte titre peut être ouvert avec le plan d’épargne en actions.

CRÉDIT IN FINE

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

C’est un prêt immobilier dont on ne rembourse que les intérêts du capital initialement souscrit. Pendant la durée du prêt, une épargne existante (ou à constituer) de type assurance vie va fructifier pour rembourser le capital emprunté à la fin du prêt.

DÉMEMBREMENT

Le droit de propriété comporte trois prérogatives : le droit d’user de la chose, le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en disposer. Certains droits réels ne confèrent à leur titulaire qu’une partie de ces attributs : on les qualifie de démembrements de  propriété (ex : servitude, usufruit,…)

FONDS

Un fonds d’investissement est une entité ou une société qui gère, par l’entremise d’un professionnel, un capital placé dans un portefeuille d’actions.

Le fonds d’investissement peut être investi dans les entreprises cotées ou non cotées en ayant des orientations de placement très classiques avec une composition de portefeuille basée sur des grandes valeurs ou au contraire avoir des critères de placement spécifiques tel le capital-risque, le capital développement ou les fonds LBO.

LIQUIDITÉ

La Liquidité représente la capacité à acheter ou à vendre rapidement des actifs sans que cela ait d’effet majeur sur les prix.

OBLIGATION

Une obligation est un instrument financier, permettant à son émetteur (celui qui propose l’obligation) d’emprunter de l’argent selon un mode de rémunération du capital emprunté déterminé d’avance. Tous les prêteurs d’une même obligation ont les mêmes droits et perçoivent la même rémunération.

La durée de l’emprunt est également déterminée d’avance. Au terme de l’obligation, le capital est dans la plupart des cas rendu intégralement. Certaines obligations, convertibles, permettent d’autres alternatives.

Concrètement, une obligation est un titre, côté (identifié avec un code ISIN), et peut donc se négocier comme n’importe quel titre (actions par exemple).

OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des fonds d’investissement qui permettent à tout épargnant de confier la gestion de ses capitaux à un professionnel qui se charge de les investir sur un ou plusieurs marchés financiers déterminés. Il en existe plusieurs formes comme les Sicav (sociétés d’investissement à capital variable) ou les FCP (fonds communs de placement).

PATRIMOINE

Ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés (Articles 2284 et 2285 du Code civil).

RENTE VIAGÈRE

La rente viagère est un montant versé périodiquement à une personne jusqu’à son décès. La rente viagère est une formule intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d’un capital initial versé sous la forme d’une prime unique ou d’une prime périodique.

Les avantages sont la déductibilité fiscale des primes versées pour se constituer cette rente, et la garantie de ressources quelle que soit la durée de vie du souscripteur.

La rente viagère immédiate ou différée qui est ouverte à tous les épargnants est servie après une période plus ou moins longue, appelée période de constitution de la rente ou encore différée.

Certains produits, du type PEP ou loi Madelin, sont obligatoirement ou régulièrement adossés à une sortie en rente viagère.

TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. De par son mécanisme la TVA est un impôt à la charge du consommateur final d’un bien soumis à TVA mais collecté par les entreprises. Le montant de la TVA est obtenu en appliquant le taux de TVA au prix hors taxe d’un bien. La TVA a deux principal taux : le taux normal qui est actuellement de 19,6% et la TVA à taux réduit de 5,5%.

UNITÉ DE COMPTE

Tout type de support d’investissement présent dans un contrat d’assurance-vie autre que le fonds euros. Les unités de compte sont majoritairement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

VALEURS MOBILIERES

Les valeurs mobilières sont les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte.

Les valeurs mobilières confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une partie du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.

Les valeurs mobilières les plus usitées sont les actions, les obligations, les OPCVM et plus récemment les trackers.