Déclaration des biens immobiliers: Attention à la catégorie attribuée

Les propriétaires doivent maintenant se soumettre à une déclaration d’occupation pour leurs biens immobiliers.

Initialement prévue le 30/06/2023, la date butoir a été prolongée et mise au 31/07/2023.

Pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas encore effectué cette formalité, n’oubliez pas de le faire.

A l’inverse, pour ceux qui l’auraient déjà remplie, pensez à vérifier la « catégorie » dans laquelle chaque bien a été classé.
En effet, les logements sont classés dans des catégories allant de 1 (bien très luxueux) à 8 (bien très médiocre).

Celles-ci serviront ensuite à calculer les taxes locales.

 

Si vous découvrez une erreur dans la catégorie attribuée, validez tout de même votre déclaration avant le 31 juillet, même si vous avez fait une demande de correction auprès de l’administration.

D’autant plus que les agents des impôts sont apparemment débordés par les demandes.

 

Enfin, ne soyez pas surpris de ne pas recevoir d’accusé de réception après votre déclaration: ceci n’avait pas été prévu.

 

Déclaration d’occupation des biens immobiliers 2023